Le site elearningtic.com est édité par Sophie Dupas.
Le responsable de la publication est Sophie Dupas.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service payant d’accès à un support de formation au format vidéo.

Le service est réservé aux personnes morales ainsi qu'aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES
ARTICLE 3 - OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE – ECHANGE D’INFORMATIONS
ARTICLE 4 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 5 - COOKIES
ARTICLE 6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
ARTICLE 8 - SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT


ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Un service de formation en elearning est proposé par Sophie Dupas à L'UTILISATEUR, sous réserve de son acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes conditions générales.

L'UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales et les accepter. En outre, l’utilisation de l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : http://www.elearningtic.com (ci-après le site Internet www.elearningtic.com) emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’utilisateur reconnaît en outre que les conditions générales d'utilisation sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Sophie Dupas se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse http://www.elearningtic.com. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, Sophie Dupas se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le site Internet www.elearningtic.com permet à L'UTILISATEUR de visionner des vidéos-écrans de formation sur des outils bureautiques.

La liste des vidéos disponibles est  accessible à l'adresse http://www.elearningtic.com.
Sophie Dupas ne prétend pas à l'exhaustivité des points abordés sur les différents logiciels proposés. Malgré le soin apporté à la progression pédagogique des différentes vidéos, L'UTILSATEUR accepte de ne pas trouver inéluctablement une réponse à sa question.

La configuration de l'ordinateur de l'UTILISATEUR minimum requise :
Processeur 1 GHz ou équivalent
Navigateur Internet Explorer 9, Safari 5, Firefox 14 ou Google Chrome 21
Connexion internet minimum de 512 Ko/s
Adobe Flash Player 9 et plus
Résolution d'écran minimale 1024x768
512 Mo de mémoire vive

Pour toute demande relative aux services ci-dessus décrits, l’UTILISATEUR peut prendre contact, sans autre frais que le coût d’une communication téléphonique, avec Sophie Dupas au numéro de téléphone suivant : 07 62 54 45 02.

ARTICLE 3 - OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE – ECHANGE D’INFORMATIONS

Après la création du compte par souscription et règlement des prestations, L'UTILISATEUR se voit attribuer un identifiant ("login") et un mot de passe, ci-après "Identifiants", lui permettant d'accéder à son compte privé.
Les prestations débutent dans un délai raisonnable soit 1 jour ouvré maximum après paiement du service.

Confidentialité des identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'UTILISATEUR ou à l'initiative de Sophie Dupas.
Les identifiants sont nominatifs et ne sont pas cessibles.

L'UTILISATEUR est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'UTILISATEUR est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit, dans les plus brefs délais, demander à Sophie Dupas de nouveaux identifiants à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le login et mot de passe attribués à l'utilisateur (enregistré ou membre utilisateur) ne sont pas utilisables sur deux sessions différentes. Deux utilisateurs ne peuvent se loguer avec les mêmes identifiants.
En cas de double connexion avec le même login et mot de passe, le compte de l'utilisateur est bloqué.
Un email est également adressé à l'adresse de l'utilisateur afin de l'informer de cette situation.
L'utilisateur devra prendre contact avec l'administrateur du site à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via la rubrique demande d'information.

Convention sur la preuve

Les parties conviennent expressément que :

- la présence d'un code d'identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l'authenticité du document ou du message,
- un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,
- les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.

Echange d’informations

L’UTILISATEUR accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.

Les informations destinées à L’UTILISATEUR peuvent lui être adressées par courrier électronique, dès lors qu'il a communiqué son adresse électronique.

ARTICLE 4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Sophie Dupas, amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet www.elearningtic.com auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n°6Wi0417237k.

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l'UTILISATEUR sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant.

ARTICLE 5 – COOKIES

Lors des visites de l'Utilisateur sur le Site www.elearningtic.com, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation utilisé pour accéder au site.
L'accès à certains services proposés par le site www.elearningtic.com, notamment l'accès à la gestion du compte utilisateur, peut requérir l'emploi de cookies pour fonctionner correctement. Les cookies permettent notamment de garder en mémoire l'identification de l'Utilisateur sur le site entre chacune de ses visites.
Ces fichiers traceurs se limitent à relever des informations relatives aux  habitudes de navigation sur le site. Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des sites des internautes et éventuellement pour optimiser l'affichage des pages du site. Aucun traitement de données nominatives n'est opéré.

L'UTILISATEUR est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l'article 2 des présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à Sophie Dupas, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L'UTILISATEUR bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE 6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Sophie Dupas n'offre aucune garantie de continuité du service.

La responsabilité de Sophie Dupas ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet www.elearningtic.com. L’accès au site peut être interrompu pour cause de maintenance ou mise à jour.

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site www.elearningtic.com sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Sophie Dupas.

Non-responsabilité de Sophie dupas et garanties de l’UTILISATEUR

Sophie Dupas décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet www.elearningtic.com ou son contenu. Sophie Dupas ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Sophie Dupas ne peut en aucun cas être redevable à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien.

L'UTILISATEUR déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que L’UTILISATEUR aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Sophie Dupas ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'UTILISATEUR les communique donc à ses risques et périls. Sophie Dupas ne peut qu'apporter l'assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L'UTILISATEUR s'engage à indemniser Sophie Dupas à hauteur des coûts que Sophie Dupas devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des services définis à l’article 2 des présentes par L’UTILISATEUR et garantit Sophie dupas de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de Sophie Dupas est limitée au montant du prix du service utilisé.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s'oblige, lors de la première commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un compte.

De manière générale, L’UTILISATEUR s'engage à :

- respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis ;
- respecter notamment l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d'autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s'y substituer ;
- ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information reçue de Sophie Dupas à une autre personne physique ou morale.

ARTICLE 8 – SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

En cas d’inexécution par l'UTILISATEUR de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, Sophie Dupas pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux vidéos présentes sur le site Internet www.elearningtic.com appartiennent en propre à Sophie Dupas, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers. Certains noms de produits et de sociétés mentionnés sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

Les droits conférés à L'UTILISATEUR en vue de l’utilisation du site www.elearningtic.com et des services fournis par Sophie Dupas n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet www.elearningtic.com.

Les vidéos ne sont disponibles que sur le site www.elearningtic.com, elles ne sont pas téléchargeables. Les copies qui seraient consenties aux tiers, à titre gratuit ou onéreux, sont strictement interdites. Toute diffusion en salle est exclue.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT

Les relations qui se nouent entre Sophie Dupas et l'UTILISATEUR, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. La version originale des présentes conditions générales est rédigée en français. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation : lundi 04 août 2014

 

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